AUDIAWEB - Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont les suivantes :
EURL AUDIAWEB au capital de 1 000€
SIRET : 800 945 149 00014
RCS : Nanterre B 800 945 149
N° TVA Intracommunautaire: FR56800945149
Siège : 122 Avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart
1. Généralités
1.1 Les prestations effectuées par la société AUDIAWEB sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à AUDIAWEB une commande de prestation de services ou de conseil, ou toute autre prestation.1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison.
1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet www.audiaweb.com en cliquant sur le lien “CGV” présent en bas du site sur toutes les pages.
Toute commande passée par un client auprès de la société AUDIAWEB impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2. Achat en ligne et prise de commande
2.1 Le client passe commande par email/téléphone ou directement en ligne via l'achat d'une ou plusieurs heures de conseil. Lors d'une commande en dehors du site, un acompte de 40 % est exigé à la commande, le solde de 60 % étant payable à réception de facture. Le paiement se fait par chèque à l'ordre de AUDIAWEB ou par virement sur le compte de AUDIAWEB.Pour les paiements en ligne, le paiement est effectué par Carte Bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Vous serez redirigé vers l'interface de paiement sécurisé de notre banque. Il faudra renseigner et valider vos coordonnées bancaires. La banque vous confirmera le paiement et vous recevrez un mail de confirmation. Seules les négociations préalables et écrites entre le client et la société AUDIAWEB autorisent des conditions de commande différentes et un règlement différent, celui-ci ne pouvant excéder 30 jours fin de mois.
2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation souhaitée serait calculé selon le temps passé au tarif horaire en vigueur.
2.3 Toute commande passée et validée par la société AUDIAWEB sera confirmée au client par l'envoi dans les meilleurs délais d'un email.
3. Informations sur les prestations réalisées
3.1 La société AUDIAWEB propose des prestations :- de services et de conseil en webanalyse et webmarketing,
- d'assistance et de support en ligne sur l'outil Google Analytics,
- de vente en ligne d'heures de conseil pour les activités décrites ci-dessus.
3.2 Le devis établi par la société AUDIAWEB devra porter la mention "Bon pour accord", signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.
3.3 La société AUDIAWEB se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraire aux bonnes mœurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité du client, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de la société AUDIAWEB, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
3.4 La société AUDIAWEB ne pourrait être tenu pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d'éléments tels que les codes sources, textes, logos, graphismes, images, photos ou tout autres données fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
3.5 De même, les informations contenues dans les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.
3.6 Les prix de vente des prestations de services et de conseil sont exprimés en euros hors taxes (HT).
3.7 Les prix des prestations de services et de conseil peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté par la société AUDIAWEB.
3.8 Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Lorsqu'un devis est établi par la société AUDIAWEB, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.
3.9 La société AUDIAWEB se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.
3.10 Il est expressément convenu entre le client et la société AUDIAWEB que les échanges de mails en l'absence de documents contractuels, ne peuvent pas servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
3.11 Les heures de conseil achetées sur le site www.audiaweb.com ont une durée de validité maximale d'une année.
4. Modalités de paiement
4.1 Tous les achats effectués à la société AUDIAWEB sont payables en Euros à réception de facture sauf accord préalable écrit entre le client et AUDIAWEB.4.2 La société AUDIAWEB se réserve le droit de suspendre sans mise en demeure toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société AUDIAWEB se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
4.3 Toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d'intérêt légal de l'année en cours, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante euros (40 €) due au titre des frais de recouvrement.
4.4 Tout retard de paiement générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard. Les intérêts de retard sont fixés au taux légal majoré de cinq (5) points de plein droit par mois de retard à partir de la date de règlement indiquée sur la facture. Les retards de paiement explicitement acceptés par la société AUDIAWEB entraînent de plein droit, et sauf indication contraire, une indemnité fixée au taux légal majoré de deux points et demi (2,5) points par mois de retard.
4.4 Il n'y a pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de livraison
5. Les prestations de services proposées par AUDIAWEB ne sont valables qu'en France Métropolitaine. Pour les autres pays veuillez nous consulter.5.2 Pour tout paiement d'acompte par chèque ou virement, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque ou virement.
5.3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des livrables définis pour la prestation du client. La propriété de la prestation effectuée est totalement transférée lorsque le paiement est intégral.
6. Obligations de AUDIAWEB
Les engagements de la société AUDIAWEB constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat. Pour ce faire, le prestataire affectera à l'exécution des prestations les professionnels dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.7. Obligations du client
Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le client s'engage :– à fournir à la société AUDIAWEB des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu'il soit tenu d'en vérifier le caractère complet ou l'exactitude,
– à prendre les décisions dans les délais et d'obtenir les approbations hiérarchiques nécessaires,
– à désigner un correspondant investi d'un pouvoir de décision,
– à faire en sorte que les interlocuteurs clé et le correspondant soient disponibles tout au long de l'exécution des prestations,
– à avertir directement le prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des prestations.
8. Cessibilité – Sous-traitance
La société AUDIAWEB se réserve le droit de céder tout ou partie de l'exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification.Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, le prestataire informera le client sur la possibilité d'en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du prestataire et s'engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l'occasion des prestations.
9. Réclamations
Toutes les réclamations, qu'elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l'exécution des prestations devront être formulées dans un délai d'une année à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.10. Clause de confidentialité
La société AUDIAWEB s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients.La société AUDIAWEB conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le client aura fournies, resteront sa propriété.
La société AUDIAWEB conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.
Les documents de travail préparés dans le cadre des prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.
11. Limitation de responsabilité
L'entière responsabilité du prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mis en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée dans les cas suivants :
– suite à un manquement ou à une carence d'un produit ou d'un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels,
– pour les faits et/ou données qui n'entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n'en sont pas le prolongement,
– en cas d'utilisation des résultats des prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d'absence de prise en compte des réserves du prestataire.
Le prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du client.
12. Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de Commerce compétent.13. Informatique et libertés
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la loi Informatique et libertés.Pour l'exercer ils peuvent s'adresser par email à : contact@audiaweb.com ou à l'adresse postale disponible en haut de page des CGV.